CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES

 

Les prix annoncés du catalogue et sur le site internet son valides, à l’exception d’une erreur typographique ou de frappe.

Tous les circuits proposés mentionnent la ville de départ et d’arrivée. La possibilité de connections depuis d’autres villes est conditionnée selon la disponibilité et les critères de la compagnie de transport. Cette possibilité sera confirmée uniquement lors du moment de la confirmation de la réservation.

A travers le moyen de communication choisi (catalogue ou site internet), sont indiqués durée, description, prix, suppléments, nombre de personnes minimum (groupe) quand le voyage le requiert et services inclus durant le circuit.

Dû à l’anticipation avec laquelle sont rédigées nos expériences, les informations complémentaires et possibles modifications (le cas échéant) seront mentionnées sur le contrat de voyage rédigé à cet effet où bien sur la facture pro forma qui sera envoyée au client, conjointement aux conditions générales, qui feront office de contrat définitif. En cas d’interprétation, d’application ou de plainte de ces dernières, le client comme l’agence organisatrice déclarent se soumettre expressément à la Procuration Fédérale du Consommateur (PROFECO) du Mexique, en renonçant à toute autre juridiction.

 

Organisation 

L’organisation technique des voyages présents dans ce programme correspond à l’opérateur touristique Viajes que Iluminan SA de CV, titulaire de la licence numéro 04301930071 et domiciliée à Boca del Río, Veracruz.

 

Conditions du Contrat

La réservation de quelconque voyage présents sur ce site internet implique l’acceptation de ces conditions générales, qui sont considérées comme étant assimilées lors du contrat, sans pour autant être retranscrites lors de l’envoi de chaque contrat.

 

Inscriptions

Au moment de l’inscription devra être transféré 50% du montant total du voyage, aucune réservation ne se sera prise en compte avant ce dit acompte. Les 50% restants devront être liquidés au minimum 30 jours calendaires avant le début du voyage, prenant en compte, le cas contraire, que le client renonce volontaire à la réservation, ce qui entraînera des frais d’annulation. Le pourcentage de l’acompte à effectuer peut varier selon les conditions de chaque fournisseurs, une quantité plus ou moins supérieure pouvant être demandée en fonction des conditions ; le dit pourcentage sera alors communiqué au client au moment d’effectuer la réservation. Dans le cas où les noms d’autres participants soient inscrits par la personne titulaire du contrat, cette dernière assumera en son nom le contenu intégral des conditions générales.

 

Prix

Les prix sont calculés en fonction du type de chance, des tarifs des transports, du coût du carburant et des taxes et impôts applicables à cette date. Les prix pourront être révisés jusqu’à 20 jours avant le début du séjour, tantôt à la hausse comme à la baisse, afin d’incorporer les variations de prix des transports, incluant le coût du carburant, taxes et impôts relatifs aux services déterminés ou à la fluctuation du type de change de la monnaie appliquée. Ces modifications seront communiquées par écrit au client.

Lorsque l’agence de voyages se voit obligée de modifier de façon significative la hausse du prix du séjour pour des raisons autres que celles mentionnées dans le paragraphe précédent, elle informera le client le plus rapidement possible (par écrit ou par tout autre moyen permettant une communication avec le client), afin que ce dernier puisse accepter le supplément ou retirer sa demande de réservation ou annuler le contrat (si celui-ci a été formalisé).

 

Services inclus

Ils sont spécifiés dans le descriptif de chaque voyage et dans les informations complémentaires fournies. En cas de modification du circuit avant le départ, les services inclus et non inclus seront présents dans le contrat de voyage ou, à défaut, sur la facture pro forma. Est considéré comme “non inclus” tout service non spécifié comme “inclus”.

 

Documentation

L’agence vous informera de la documentation officielle nécessaire lors de votre voyage ; toutefois, il sera de la responsabilité du client aussi bien la formalisation des documents obligatoires que la prise en compte des mesures sanitaires de chaque pays. Dans le cas ou l’agence organisatrice s’occupe du traitement des visas, le prix de ce service sera à incrémenter au prix du visa et du voyage et ne pourra être de la responsabilité de l’agence organisatrice si la documentation est perdue ou l’envoi retardé.

 

Bagages 

L’agence organisatrice et l’agence qui vend ses services ne se responsabilisent pas des incidents dus aux bagages et effets personnels de ses clients. Leur acheminement relève de la responsabilité du voyageur.

Il est recommandé à tous les clients d’être présents lors des manipulations, chargement et déchargement de leurs bagages.

Par voie terrestre ou aérienne, la franchise bagages sera établie par chaque compagnie.

Dans les deux cas, la pénalité ou les incommodités que peuvent entraîner le dépassement du poids autorisé est de la responsabilité du client, en aucun cas de l’agence organisatrice ou de son représentant local.

L’agence organisatrice n’engagera pas sa responsabilité lors de la perte ou détérioration que pourraient subir les bagages transportés par d’autres moyens employés par le client, durant certaines expéditions et randonnées.

En ce qui concerne le transport aérien, maritime ou fluvial s’appliquent les conditions des sociétés de transport, le billet du passager étant l’unique contrat de liaison entre ces sociétés et le passager. Dans le cas de retard, perte ou détérioration des bagages, il est recommandé de présenter le jour même (avant de sortir de l’aéroport ou du port) la réclamation au transporteur.

 

Jour du départ

Nous recommandons à nos clients de se présenter à l’embarquement à l’aéroport 2h avant le départ de leur vol. Les passagers devront confirmer avec l’agence de voyage, sous 48h, les détails suivants : point de rencontre, date, heures et numéro de vol.

En l’absence de cette confirmation, l’agence décline toute responsabilité en cas de changements et/ou perturbations concernant les informations données antérieurement (offres, croisières, tarifs aériens économiques, groupes minimum…) et les frais d’annulation seront ceux exigés par les fournisseurs.

 

Annulation de la part du client

Si le client renonce au voyage, après la mise en place du circuit et des activités, seront alors exigés, en plus de l’acompte réalisé lors de la réservation, une indemnisation pour l’agence de voyage des frais de gestion (occasionnés par l’agence qui vend le circuit au client), les frais d’annulation (supportés par l’agence organisatrice et les fournisseurs locaux) ainsi qu’une pénalité consistant en :

  • Annulation entre les 30 et 15 jours précédant le voyage : 30% du coût total du voyage
  • Annulation entre les 14 et 5 jours précédant le voyage : 70% du coût total du voyage
  • Annulation entre les 4 jours précédant le voyage et le jour de départ du voyage : 100% du coût total du voyage

Ne seront pas appliquées les pénalités antérieures lorsque le client substitue sa place avec une autre personne, à condition qu’il prévienne les fournisseurs et que la modification se fasse avec plus de 5 jours avant la date de départ. Dans ce cas, l’agence devra être indemnisée à hauteur de 5% du prix total du voyage, ainsi que les coûts occasionnés pour la modification.

 

Modification du voyage de la part de l’organisateur

Lorsque l’organisateur se voit obligé de modifier de manière significative les éléments clés du contrat de voyage après avoir finalisé celui-ci et avant le départ, le client devra être notifié le plus rapidement possible afin de choisir s’il souhaite ou non annuler, avec droit au remboursement complet des quantités déjà payées, ou alors accepter les modifications.

Dans le cas où le client ne communique pas par écrit sa décision sous 3 jours après notification de la part de l’organisateur, il sera compris de manière automatique que le client opte pour la résiliation du contrat.

Sont considérés comme suffisants pour la modification du voyage les cas de force majeure (circonstances indépendantes de notre volonté, anormales et imprévisibles) et lorsque l’effectif est inférieur à celui prévu pour la réalisation du voyage. Aucun remboursement n’est possible lorsque ces conditions sont réunies.

Si le client opte pour la résiliation du contrat, d’après les paragraphes antérieurs, ou si l’agence organisatrice décide finalement d’annuler le voyage, le consommateur pourra opter entre le remboursement intégral des quantités payées ou, si l’agence organisatrice peut le proposer, un autre voyage de qualité équivalente ou supérieure. Si le voyage offert est de qualité inférieure, l’agence organisatrice remboursera la différence au client.

Si, au cours du voyage, ne sont pas fournis ou n’ont pu être fournis les services mentionnés dans le contrat, l’agence organisatrice adoptera les solutions appropriées pour la poursuite du voyage, sans frais supplémentaires pour le client et, le cas échéant, remboursera à ce dernier la différence entre les prestations prévues et celles données. Si celles-ci sont inenvisageables par le client ou qu’il ne les accepte pas pour des raisons valables, l’organisateur fournira un moyen de transport pour que le client puisse revenir au point de départ et, le cas échéant, le dédommager.

Tous les services payés seront remboursés au retour du voyage, sur présentation d’un justificatif délivré par la personne ou l’entité responsable.

Aucun remboursement ne sera réalisé pour des services non utilisés volontairement par le client, quelle qu’en soit la cause. Pour les voyages faisant recours à l’utilisation de bateau à voile ou à moteur, le capitaine ou le responsable se réserve le droit de modifier les destinations, itinéraires ou séjours dans les ports, selon les conditions météorologiques mais doit en informer les clients, en veillant à la sécurité de ceux-ci. Le client ne pourra demander de remboursement.

 

Condition du contrat

L’agence organisatrice pourra suspendre la réalisation des voyages sous réserve d’un nombre minimum de participants, quand celui-ci n’est pas atteint. L’annulation devra être communiquée aux clients inscrits au moins 10 jours calendaires avant la date de départ prévue. Dans ce cas, le client a droit à un remboursement des sommes versées pour le voyage, mais ne recevra aucune indemnité.

L’agence organisatrice se réserve le droit d’accepter ou d’expulser les personnes qui, selon leurs critères objectifs, ne répondent pas aux conditions requises pour la réalisation du voyage ou peuvent freiner le bon déroulement du voyage et l’harmonie de la vie du groupe.

 

Modifications de l’itinéraire et des hôtels durant le voyage 

L’itinéraire définitif, détaillé dans le programme et la fiche technique, peut être sujet à des modifications. Le CLIENT entendra et acceptera les modifications in situ qui pourront être réalisées par l’agence organisatrice pour le bon déroulement du voyage. Sont acceptés les changements réalisés pour : des raisons météorologiques, des imprévus de la part des fournisseurs locaux ou pour des raisons d’infrastructure locale, à condition qu’elles ne comportent pas un obstacle à l’un des services inclus dans le circuit.

Le CLIENT acceptera également le changement d’établissements hôteliers in situ à condition qu’il puisse profiter d’une catégorie ou de caractéristiques identiques ou supérieures à ce qui était prévu sur l’itinéraire de base. Dans le cas ou les clients se verraient être logés dans des établissements inférieurs à la catégorie initiale, l’agence les remboursera à leur retour la différence (si cette dernière existe).

 

Responsabilités

L’agence organisatrice doit répondre aux conséquences de la non exécution ou de la mauvaise exécution du contrat au prorata de sa participation dans la gestion du voyage.

Néanmoins, elle sera déchargée de cette responsabilité en cas de force majeure (circonstances étrangères, anormales et imprévisibles), résultant d’un fait que ni l’agence organisatrice ni les fournisseurs ont pu éviter ou lorsque la cause est imputable au client ou à un tiers.

Le client est tenu d’informer l’agence organisatrice dès que possible et par écrit, toute défaillance dans l’exécution du contrat qui se soit passée sur place.

Pour les voyages de groupe, la modification du contrat initial sera autorisée, à condition que la modification de l’itinéraire ou la substitution des services soient justifiées par des circonstance climatologiques, indispositions imprévues de la part des fournisseurs de la région visitée ou pour des raisons d’infrastructure. Toute autre modification de l’itinéraire doit être approuvée par le groupe et expressément autorisée par l’agence.

 

Restrictions en cas d’overbooking, d’annulation ou de long retard

Lorsque la compagnie aérienne annule un vol ou annonce un long retard, elle se devra d’assister les passagers affectés et devra supporter les frais de repas, appels, transport et hébergement si nécessaire en vertu des dispositions du règlement CEE 261/04 ou la Loi d’Aviation Civile, établissant les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers aériens en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard des vols. En cas d’annulation de vol, la compagnie sera également obligée de verser une indemnité au passager et de rembourser le prix du billet d’avion si le passager choisit cette option. Si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui ne peuvent être évitées même si toutes les mesures avaient été prises, le transporteur aérien en charge du vol ne sera pas obligé de payer une indemnité mais devra se porter garant de l’assistance aux passagers affectés et leur rembourser le prix du billet s’ils choisissent cette option.

Si les passagers perdent leur vol de connexion, toujours à cause des changements d’horaires des compagnies aériennes opérant le voyage, et doivent dormir sur place ou avoir une longue escale, les frais d’hôtel et/ou de nourriture seront à la charge du transporteur aérien causant le surbooking, l’annulation ou le retard du vol, en vertu des dispositions de la réglementation CEE 261/04 ou Loi de l’Aviation Civile établissant les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance aux passagers aériens en cas de refus à l’embarquement, d’annulation ou de retard des vols.

Le CLIENT a été informé des caractéristiques particulières du voyage alternatif qu’il acquiert, notamment les circonstances climatiques du pays de destination, les restrictions des professionnels locaux et de l’infrastructure routière, aérienne et hôtelière. Il ne pourra en aucun cas faire de comparaisons avec les standards occidentaux.

L’itinéraire définitif présent dans la fiche technique est à caractère informatif. Le CLIENT accepte expressément les modifications in situ du dit itinéraire que l’AGENCE peut réaliser pour des raisons météorologiques, des facteurs imprévus de la part des fournisseurs locaux ou pour des raisons d’infrastructure locale à condition qu’elles ne comportent pas une violation de l’un des services inclus dans le circuit.

Le CLIENT accepte également le changement d’établissement hôtelier qui pourrait se produire in situ à condition que celui-ci respecte la catégorie ou les mêmes caractéristiques que celui de base proposé dans l’itinéraire initial.

 

Validité

Ces clauses ont été rédigées à la date du 1er Janvier 2015 et sont d’une durée indéterminée.